Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire par la police ou la gendarmerie consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire.

À l'issue de cette mesure, le permis de conduire peut, selon les cas, être récupéré ou faire l'objet d'une suspension.

La rétention du permis de conduire est consécutive à :

- Une conduite dans un état caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré,

- Une conduite sous l'emprise de stupéfiants,

- Une conduite en état d'ivresse manifeste,

- Un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Une seule de ces infractions suffit pour retenir le permis du conducteur. La rétention du permis par la police est aussi possible si le conducteur peut, de manière plausible, être soupçonné d'avoir commis une infraction liée au code de la route.

Comment est-on avisé de la rétention du permis de conduire.

La rétention du permis peut intervenir à l'occasion de contrôles routiers aléatoires, mais aussi à l'occasion d'un accident. Le conducteur visé remet alors son permis aux forces de l’ordre qui lui délivrent un avis de rétention indiquant le service auquel il doit s'adresser pour récupérer son permis de conduire.

Combien de temps dure une rétention du permis de conduire ?

La rétention du permis ne peut pas dépasser 72 heures. Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule (qui peut être immobilisé) et son conducteur. Si rien de concret n’est retenu contre ce dernier au bout de ce délai, son permis lui est rendu.

A noter que le fait de conduire alors qu'on fait l'objet d'une rétention du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement. En cas de rétention de votre permis, n’hésitez donc pas à consulter un avocat spécialiste du droit routier.

La rétention du permis de conduire est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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