Suspension du permis de conduire

Un conducteur qui commet une infraction grave au code de la route (conduite sous l’emprise de l’alcool, grand excès de vitesse, ...), peut se voir retirer le droit de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans dans les cas de récidive de conduite en état d’ivresse.

Mais dans de nombreux cas, il s’agit d’une suspension de permis de conduire. A l’issue d’une suspension, le conducteur peut récupérer son permis et conduire à nouveau. 

Il existe 2 types de suspension du permis de conduire : 

- La suspension administrative : dans le délai de 72 heures de la rétention du permis, le préfet du département où l’infraction a été commise peut suspendre le permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois si une infraction grave au code de la route est commise. Il peut s’agir d’une conduite sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ivresse manifeste ou encore d’un excès de vitesse. Cette durée peut être portée à 1 an en cas infraction susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou en cas de délit de fuite. 

- La suspension judiciaire : c’est une décision de justice qui intervient en cas d’infraction très grave du code de la route (homicide ou blessures involontaires). Elle peut être d’une durée de 6 ans. Elle peut également faire l’objet d’un appel. Dans tous les cas, la suspension prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur. Et elle est valable pour tout autre permis de conduire dont il est titulaire. Il risque une amende assortie d’un emprisonnement de 6 mois, s’il conduit sans permis.

Il existe des aménagements de peine dans le cas d’une suspension judiciaire. N’hésitez pas à vous tenir informé auprès d’un avocat spécialiste du droit routier.

La suspension de permis de conduire est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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